Le gouvernement envisage, dans le cadre du projet de loi de finances 2025, d\u2019offrir aux d\u00e9partements une nouvelle libert\u00e9 fiscale. \u00c0 partir du 1er juin 2025, ces derniers pourraient \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 majorer les droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux (DMTO) de 0,5 point. Ce changement, annonc\u00e9 par le Premier ministre le 15 novembre 2024, pourrait peser davantage sur certains profils d\u2019acheteurs immobiliers.<\/p>\n\n\n\n
Les primo-acc\u00e9dants, souvent jeunes et avec des apports financiers limit\u00e9s, pourraient \u00eatre particuli\u00e8rement affect\u00e9s par cette hausse. Comme le rappelle Ma\u00ebl Bernier, porte-parole de Meilleurtaux, ces acheteurs n\u2019ont g\u00e9n\u00e9ralement pas la possibilit\u00e9 d\u2019inclure les frais de notaire dans leur emprunt immobilier. R\u00e9sultat : toute augmentation de ces frais devient un obstacle suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n
Prenons un exemple concret : pour un achat \u00e0 200 000 euros, une augmentation de 0,5 point des droits de mutation repr\u00e9senterait une charge suppl\u00e9mentaire de 1 000 euros. Cette somme, bien que mod\u00e9r\u00e9e pour certains, peut constituer un frein pour ceux dont les budgets sont d\u00e9j\u00e0 serr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les acheteurs r\u00e9alisant une seconde acquisition ne seront pas en reste. Selon Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer, pour des transactions immobili\u00e8res comprises entre 400 000 et 600 000 euros, l\u2019impact pourrait atteindre plusieurs milliers d\u2019euros. Ainsi, pour un bien \u00e0 600 000 euros, les frais de notaire, traditionnellement compris entre 7 % et 8 % du prix, pourraient grimper de 3 000 euros. Au total, les frais d\u00e9passeraient alors les 50 000 euros.<\/p>\n\n\n\n
Si cette r\u00e9forme voit le jour, elle pourrait freiner l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, surtout dans un contexte o\u00f9 l\u2019inflation et la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat rendent d\u00e9j\u00e0 les projets immobiliers plus co\u00fbteux. Les d\u00e9partements, de leur c\u00f4t\u00e9, pourraient y voir une opportunit\u00e9 d\u2019accro\u00eetre leurs recettes fiscales.<\/p>\n\n\n\n
Reste \u00e0 savoir si cette mesure sera bien adopt\u00e9e dans la loi de finances pour 2025 et quels d\u00e9partements choisiront d’appliquer cette hausse. Pour les acheteurs immobiliers, il s’agit d’une donn\u00e9e suppl\u00e9mentaire \u00e0 surveiller de pr\u00e8s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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